CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un accompagnement proposé par Laura Bonnet Conseil, à compter du 1er avril 2025.

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Article 1 — Identification

Prestataire : Laura Bonnet — Laura Bonnet Conseil
Statut : Entreprise individuelle
Adresse : Les Sables-d'Olonne (85180)
SIRET : 
Email : laurabonnetconseil@gmail.com

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Article 2 — Offres proposées

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Laura Bonnet Conseil propose deux formules d'accompagnement individuel mensuel :

• Duo Clarté — 150€ / mois

• Duo Création — 290€ / mois

Ces formules comprennent un RDV découverte gratuit, la mise en place du Suivi Signature, des sessions mensuelles en visio et un suivi entre les sessions par mail et messagerie.

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Article 3 — Tarifs et paiement

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Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, Laura Bonnet Conseil n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). La mention "TVA non applicable — art. 293 B du CGI" figure sur les factures.

Le paiement est mensuel et dû avant chaque session. Aucune session ne peut avoir lieu sans règlement préalable. Les modalités de paiement (virement bancaire ou autre) sont précisées lors du RDV découverte.

Tout retard de paiement entraîne la suspension de l'accompagnement jusqu'à régularisation.

 

Article 4 — Durée et résiliation

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L'accompagnement est sans engagement de durée minimale. Chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis de 30 jours, notifié par email.

 

Article 5 — Droit de rétractation

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Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, elle peut envoyer un email à : laurabonnetconseil@gmail.com

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Article 6 — Obligations du prestataire

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Laura Bonnet Conseil s'engage à :

• Assurer les sessions mensuelles aux dates convenues

• Maintenir une disponibilité entre les sessions par mail et messagerie

• Respecter la confidentialité des informations partagées

• Adapter l'accompagnement aux besoins et à l'évolution de la cliente

• Avancer au rythme de la cliente — l'accompagnement est pensé sur mesure, sans pression ni cadence imposée. Chaque session progresse selon les priorités et la réalité du moment de la cliente

 

Article 7 — Obligations de la cliente

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La cliente s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement

• Respecter les rendez-vous convenus (ou prévenir 48h à l'avance en cas d'empêchement)

• Régler les factures dans les délais convenus

 

Article 8 — Confidentialité

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Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'accompagnement. Laura Bonnet Conseil ne divulguera jamais les informations relatives à une cliente à des tiers.

 

Article 9 — Propriété intellectuelle

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Les outils, méthodes et supports créés par Laura Bonnet Conseil (dont le Suivi Signature) restent sa propriété intellectuelle. Les supports co-créés dans le cadre du Duo Création appartiennent à la cliente à l'issue de l'accompagnement.

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Article 10 — Responsabilité

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Laura Bonnet Conseil est soumise à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par la cliente, lesquels dépendent de l'implication et du contexte propre à chaque centre.

 

Article 11 — Litiges

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon seront saisis, conformément à la loi française.

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Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées.

La version en vigueur est celle publiée sur ce site à la date de la souscription.

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CONTACT

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Pour toute question : laurabonnetconseil@gmail.com

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